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Article 1 - Informations légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») : http://www.dentaurum.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l'Éditeur ») : DENTAURUM FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé Boulevard du Courcerin – Allée des Voyageurs – CS 60068 à Lognes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 552 099 467 représentée par Monsieur Olivier de Saint Jores, en sa qualité de Directeur Général.

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Directeur de la publication : Monsieur Olivier de Saint Jores

1.3 Conception et réalisation : DENTAURUM GmbH & Co. KG - Turnstrasse 31 - 75228 ISPRINGEN - ALLEMAGNE

1.4 Hébergeur (ci-après « l'Hébergeur ») : DENTAURUM GmbH & Co. KG - Turnstrasse 31 - 75228 ISPRINGEN – ALLEMAGNE – Tél. : +49 72 31 803-0 – Fax : +49 72 31 803-295 – info@dentaurum.de - TVA : DE 144178535

Article 2 - Accès au Site

L’accès au Site est limité aux clients professionnels de l’Editeur qui ne bénéficient pas déjà de conditions particulières et contractuelles d’achat.

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Article 3 - Contenu du Site – Propriété Intellectuelle

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La violation des droits réservés à l’Editeur constitue un délit de contrefaçon, lequel est sanctionné en France par l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et puni d’une peine maximum de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

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Article 4 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

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  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

L’Editeur met tout en œuvre pour vous présenter des informations disponibles et vérifiées mais il ne saurait être tenu pour responsable d’une absence de disponibilité de ces informations ou une interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

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  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : info@dentaurum.fr

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Collecte de données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par DENTAURUM FRANCE pour la mise en œuvre de certains services clients notamment l’envoi de catalogues ou de brochures d'information, le service de rappel de la hotline, ou pour leur utilisation en interne en vue par exemple d’établir des études de marché et procéder à des opérations publicitaires.

Elles sont enregistrées dans le fichier de l'Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Editeur soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Boulevard du Courcerin – Allée des Voyageurs 77437 Marne La Vallée Cedex 2, soit par courriel à l'adresse suivante : info@dentaurum.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des sociétés du groupe DENTAURUM et traitées confidentiellement et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'Editeur décline toute responsabilité à cet égard.

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Article 10 – Modification des conditions générales d’utilisation du Site

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Article 11 - Loi applicable

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A défaut d’un tel accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de l’envoi de cette lettre recommandée avec accusé de réception, tout différend relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de MEAUX, y compris en cas d’action en référé, appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

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