Conditions genérales de ventes

1. Application

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de sa commande sur le site internet de DENTAURUM FRANCE, le client de celle-ci (ci-après " le Client") accepte que les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations nées entre lui et DENTAURUM FRANCE.

Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre les parties et se substituent à tout autre document éventuellement émis par DENTAURUM FRANCE ou le Client.

2. Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes en ligne sur le site « Dentaurum – Boutique en ligne » (ci-après "le Site") de produits consommables (ci-après "les Produits") de DENTAURUM FRANCE, à ses Clients professionnels ne bénéficiant pas déjà de conditions particulières et contractuelles d’achat.

DENTAURUM FRANCE se réserve le droit de modifier son offre de Produits, à tout moment et sans préavis. DENTAURUM FRANCE ne peut être responsable des retards dus à d’éventuelles ruptures de stock et pourra substituer tout Produit équivalent. DENTAURUM FRANCE se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les erreurs éventuelles figurant sur sa documentation commerciale, notamment concernant les prix ou les quantités.

3. Commandes

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne présentant les Produits (spécifications, prix, etc…) et au moyen du formulaire qui y figure. Seuls peuvent être commandés les Produits disponibles en stock au moment où le Client saisit sa commande conformément aux modalités précisées à l’article 7 des présentes.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter préalablement, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse de facturation, d’expédition, le mode d'expédition, et enfin valider le mode de paiement.

Une fois l’ensemble de ces étapes exécutées, un récapitulatif de la commande faite par le Client, comprenant notamment les Produits commandés et leur quantité, l’adresse de facturation et d’expédition, le délai indicatif d’expédition, le prix de la commande (HT et TTC) et le mode de paiement, apparaitra sur le Site. Le Client aura alors le choix de procéder à la modification des éléments de la commande ou de valider définitivement celle-ci et de procéder à son paiement.

Lors de la validation de sa commande, le Client aura la possibilité de différer la date d’expédition des Produits jusqu’à huit semaines à compter de la date de validation de sa commande, en précisant la date à laquelle il souhaite être livré, dans le respect des délais d’expédition de DENTAURUM France prévus à l’article 8.

La Société DENTAURUM France ne peut accepter de commandes inférieures à 25 € hors taxes.

Pour valider définitivement la commande, le Client devra cliquer sur un onglet « valider ».

4. Signature électronique

La validation finale de la commande vaudra preuve de l'accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

5. Confirmation de commande

Une fois la commande validée sur le Site, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant l’ensemble des modalités de ladite commande et notamment, les spécifications des Produits commandés, le délai indicatif d’expédition de ceux-ci , le prix (HT et TTC) de la commande et le moyen de paiement (ci-après "la Confirmation de Commande").

6. Information sur les Produits commandés

Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site de DENTAURUM FRANCE.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La société DENTAURUM FRANCE fera de son mieux pour actualiser quotidiennement ses stocks sur le catalogue en ligne.

7. Indisponibilité d’un Produit commandé

Toute commande est émise sur le Site par le Client sous réserve de la disponibilité du Produit commandé dans les stocks de DENTAURUM FRANCE.

En cas d'indisponibilité du Produit demandé, une diode rouge et le texte « non disponible » apparaissent sous la référence du Produit lors du passage de la commande. Le Client devra supprimer le Produit indisponible de sa commande afin que la commande puisse être validée et traitée par DENTAURUM FRANCE. Pour toute information concernant le délai de disponibilité du Produit concerné, le Client pourra contacter le service commande au numéro vert suivant : 0800 507 373 ou à l'adresse e-mail suivante : info@dentaurum.fr.

8. Délais d’expédition

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du Site, DENTAURUM FRANCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer un délai d’expédition d’ 1 (un) jour ouvrable à compter de la date de Confirmation de Commande.

Si DENTAURUM FRANCE a connaissance du fait que le délai d’expédition initialement mentionné dans le récapitulatif et la confirmation de commande ne pourra être respecté pour quelque raison que ce soit, il en informera immédiatement le Client.

Un dépassement du délai d’expédition, annoncé à titre indicatif, ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Il ne peut donner lieu à une annulation de commande que s’il est supérieur à 3 (trois) mois.

En tout état de cause, un e-mail de confirmation est adressé au Client quand les Produits commandés sont expédiés.

9. Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont à la charge de Dentaurum France (dans la limite de 10Kg par commande).
Pour toute commande d’un poids supérieur à 10Kg, veuillez contacter notre service client au 01.64.11.26.26.

10. Sous-traitance de l’expédition

DENTAURUM FRANCE se réserve la possibilité de faire appel à des sous-traitants pour l’expédition des Produits, sans nécessiter l’information ni l’accord préalable du Client, ce que reconnaît et accepte le Client.

11. Exécution des commandes

Le Client est tenu de vérifier les Produits au jour de leur livraison dans les conditions décrites à l’article 12 des présentes.

12. Transfert des risques

Dans tous les cas, les risques de perte et de détérioration que les Produits et leurs emballages peuvent courir ou occasionner sont transférés au Client dès leur sortie des entrepôts de DENTAURUM FRANCE.

A réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Si le Client souhaite formuler des réserves sur l’état des Produits à leur réception, il devra les préciser sur le bon de livraison que le transporteur lui demandera de signer.

Le Client dispose d'un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la livraison pour formuler toutes réserves auprès de DENTAURUM FRANCE par lettre recommandée avec accusé de réception. En tout état de cause, il appartient au Client de fournir tous les justificatifs quant à la réalité des défauts des Produits livrés et/ou quant aux Produits manquants constatés. Dans le cas contraire, la réclamation du Client ne sera pas prise en compte par DENTAURUM FRANCE.

En cas d’acceptation de sa réclamation par DENTAURUM FRANCE formulée par écrit, le Client pourra obtenir le remplacement des articles non conformes et/ou la livraison des Produits manquants, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande, dans les conditions de l’article 17 des présentes.

13. Prix

Les commandes spécifiques du Client feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. DENTAURUM FRANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les prix étant révisables sauf convention contraire, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la Commande. Les prix de DENTAURUM FRANCE s’entendent en euros, nets hors taxes, départ de notre entrepôt. Ils ne tiennent pas compte des frais éventuels d’expédition, facturés dans les cas susmentionnés en supplément et le cas échéant indiqués avant la validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.

14. Modalités de règlement

Le paiement sera réalisé au comptant et par carte bancaire après la validation de la commande. Le Client garantit à DENTAURUM FRANCE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation de la commande.

DENTAURUM FRANCE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute expédition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

DENTAURUM FRANCE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une expédition ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel subsiste un litige résultant d’une commande précédente.

15. Facturation et Paiement

Le règlement de la commande interviendra après la validation de la commande et donnera lieu à une Confirmation de Commande. Cette Confirmation de Commande sera adressée au Client par e-mail. La facture sera envoyée au Client concomitamment aux Produits commandés.

Aucun escompte ne sera octroyé par DENTAURUM FRANCE.

Conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce, toute somme non payée entraînera l’application de plein droit de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture impayée à raison des frais engagés pour le recouvrement de ses créances, sans besoin d’une mise en demeure. En cas de frais de recouvrement supérieurs à cette indemnité forfaitaire de 40€, DENTAURUM FRANCE se réserve la possibilité de réclamer une indemnité complémentaire au Client à ce titre.

A défaut de paiement et quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, la présente vente sera résolue de plein droit, si bon semble à la Société DENTAURUM FRANCE. Toute somme déjà versée par le Client, quelle qu’en soit la nature, restera acquise à DENTAURUM FRANCE à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client, notamment en application de l’article 16 ci-dessous « Clause de Réserve de Propriété ».

16. Clause de Réserve de Propriété

Le transfert de la propriété des Produits est retardé jusqu’au paiement complet du prix et de toutes les sommes à la charge du Client. Le Client devra prendre toutes les mesures utiles à la conservation des Produits avant le transfert de propriété à son profit. Le Client avisera tous tiers de la propriété de DENTAURUM FRANCE sur les Produits et s’opposera à toute saisie ou revendication d'un tiers sur ces Produits. Le Client autorise DENTAURUM FRANCE à prendre toutes mesures en vue de reprendre les Produits non payés intégralement. Une telle reprise ne pourra intervenir que dans l'hypothèse où les Produits n'ont pas été utilisés, ne sont pas périmés et se trouvent dans leur emballage d'origine.

17. Garantie

Sauf stipulation contraire, les Produits sont garantis pendant une période d'1 (un) an à compter de leur livraison. La garantie s'applique aux seuls vices et défauts de fabrication dans les conditions d’une utilisation normale telle que spécifiée dans le manuel d’utilisation. Elle est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix de DENTAURUM FRANCE, de la ou des pièces défectueuses, à l'exclusion notamment du paiement de toute indemnité ou de tout frais quelconque.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, le Client doit formaliser une demande en ce sens auprès de DENTAURUM FRANCE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 48 heures à compter de la manifestation du vice, défaut ou dysfonctionnement.

Avec l’accord préalable de DENTAURUM France, le Client peut retourner les Produits dans le délai de 30 jours à compter de l’acceptation de DENTAURUM FRANCE pour l’application de la garantie. En cas de non-conformité/défaut décelé à la livraison, les Produits ne doivent pas avoir été altérés et doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine ; les frais de retour sont à la charge du Client. Jusqu'au retour effectif des Produits dans les entrepôts de DENTAURUM FRANCE, ceux-ci restent sous la responsabilité et aux risques du Client.

Matières dangereuses (MD) : Pour être en conformité avec la législation ADR (transport de MD par route), les retours de MD identifiées comme telles dans le catalogue doivent suivre strictement le mode opératoire décrit dans la fiche de données de sécurité (voir site internet).

En cas de retour abusif, DENTAURUM FRANCE pourra, si bon lui semble, exiger du Client le paiement d'une somme non libératrice égale à 5 % du prix du ou des Produits retournés à titre de dommages-intérêts.

18. Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité de DENTAURUM FRANCE sera limitée au montant du prix des Produits auxquels est directement lié le dommage et ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels.

Le Client est seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins. Le Client, en tant que professionnel, doit lire attentivement les conditions d'utilisation des Produits (notamment les précautions d'emploi, contres indications, mises en garde, dates de péremption, certification et marquage CE), et demeurera responsable de tous dommages résultant de l’utilisation des Produits.

19. Force Majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties et empêchant l'exécution de toute commande dans des conditions normales, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties. Seront par exemple considérés comme des cas de force majeure des conflits sociaux, une catastrophe naturelle, une guerre, une émeute, un dégât causé par une malveillance, une conformité avec une disposition légale, règlementaire, un accident, une panne, un feu, une inondation, une tempête, un défaut de fournisseur ou de sous-traitant, un incident technique grave. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit en avertir immédiatement l'autre partie.

Si l’évènement de force majeure qui oblige l'une des parties à suspendre l'exécution de ses obligations se prolonge pendant plus de 3 mois, chaque partie peut demander la résiliation des présentes à effet immédiat, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part ni d’autre du fait de cette résiliation.

20. Non renonciation

Le fait pour les parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra pas être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

21. Loi applicable, compétence et élection de domicile

Seule la loi française est applicable. En cas de différend entre les parties relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou l’extinction des présentes Conditions Générales de Vente, ces dernières s’efforceront de le résoudre entre elles, à l’amiable, à la demande de l’une d’elles envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut d’un tel accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de l’envoi de cette lettre recommandée avec accusé de réception, tout différend relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de MEAUX, y compris en cas d’action en référé, appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

DENTAURUM FRANCE fait élection de domicile en son siège social à LOGNES (Seine et Marne) -Boulevard du Courcerin – Allée des Voyageurs.

22. Elimination des Déchets Electriques et Electroniques (DEEE)

N.B. Tout appareil muni d’une étiquette portant le symbole d’une poubelle barrée ne doit pas être éliminé avec les ordures ménagères.

Si un appareil acheté chez DENTAURUM FRANCE doit être définitivement éliminé, le Client doit nous contacter sur notre numéro vert. Les frais de retour pour cet appareil sont à la charge du Client. Pour les appareils facturés avant le 13 août 2005 les frais d’élimination sont à la charge du Client et donneront lieu à la facturation d’une prestation de valorisation. Pour les appareils facturés après le 13 août 2005 une écotaxe est intégrée dans le prix de vente et reversée à un éco-organisme. DENTAURUM France se charge de l’élimination de l’appareil par un éco-organisme agréé, conformément aux articles R.543-172 du Code de l’environnement.

23. Les cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards sur les Clients (telles que les données d'accès du Client au Site c’est-à-dire l’adresse IP de l'utilisateur, la date et l’heure de la visite sur le Site, les fichiers consultés, la version du navigateur utilisée, le site de renvoi entre autres), pendant la durée de la session ouverte par les Clients sur le Site, à l’aide de cookies. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour permettre aux Clients enregistrés de rester connectés au Site pour la durée de leur visite. Lors de l'utilisation de ces cookies, les données personnelles de l'utilisateur ne sont ni détectées ni stockées.

Conformément à la recommandation du 5 décembre 2013 de la CNIL, l’utilisation de ces cookies dit « de session » ne nécessite pas le consentement préalable des Clients.

24. Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par DENTAURUM FRANCE pour la mise en œuvre de certains services clients notamment l’envoi de catalogues ou de brochures d'information, le service de rappel de la hotline, ou pour leur utilisation en interne en vue par exemple d’établir des études de marché et procéder à des opérations publicitaires. Les données personnelles sont transmises uniquement à des sociétés du groupe DENTAURUM et traitées confidentiellement. Elles sont enregistrées dans le fichier de l'éditeur qui est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de DENTAURUM FRANCE soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Boulevard du Courcerin – Allée des Voyageurs 77437 Marne La Vallée Cedex 2 soit par courriel à l'adresse suivante :info@dentaurum.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à DENTAURUM FRANCE par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte Client et sans que le Client ait à donner son autorisation.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, DENTAURUM FRANCE indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.